407 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-01-2018-1C_174-2015
-
27.08.2013 1C 191/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.06.2022 1C 261/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; frais et dépens
-
13.02.2020 1C 561/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation; constatation de la nature forestière
-
21.06.2022 1C 281/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de procéder à des travaux de vidanges
-
02.07.2020 1C 490/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRépartition des frais d'assainissement d'un site pollué
-
06.07.2017 1C 430/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière; abattage d'arbres
-
07.06.2023 1C 296/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
-
22.12.2015 1C 161/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
-
12.08.2014 1C 653/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstallation de téléphonie mobile
-
18.10.2022 1C 672/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueOrdre d'éliminer des bâches biodégradables