Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2017-1C_596-2016
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  1. 16.01.2017 1C 596/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interdiction d'habiter; refus de restitution de d'effet suspensif
  2. 12.04.2017 1C 182/2017 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; interdiction d'habiter
  3. 31.10.2017 1C 591/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Police des constructions; exécution par équivalent d'un ordre de remise en état
  4. 10.10.2014 1C 352/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
  5. 10.03.2008 1C 455/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du règlement des constructions et des zones de la commune de Collombey-Muraz; zone industrielle
  6. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  7. 01.09.2006 1A.115/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation; constatation de la nature forestière
  8. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  9. 10.03.2008 1C 453/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du règlement des constructions et des zones de la Collombey-Muraz; zone industrielle
  10. 08.04.2020 1C 551/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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