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16.01.2014 6B 769/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
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30.11.2016 6B 185/2016
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04.04.2013 1B 288/2012
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Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
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