Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2014-1C_384-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4174 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2014-1C_384-2013
  1. 16.01.2014 1C 384/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    péremption du permis de construire
  2. 23.06.2023 2C 94/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Décompte final des péréquations 2019 et décompte final de la participation à la cohésion sociale 2019
  3. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  4. 19.03.2018 1C 587/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    péremption du permis de construire
  5. 07.09.2021 1C 640/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; contrôle incident d'un plan d'affectation
  6. 10.01.2011 4D 122/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
  7. 05.04.2017 5A 766/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réclamation pécuniaire (servitude)
  8. 24.08.2018 2C 34/2017 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat (Commune)
  9. 14.07.2023 6B 64/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 28.04.2014 4A 112/2014 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien