2313 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2013-8C_1020-2012
-
03.08.2015 8C 442/2015
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (condition de recevabilité)
-
05.12.2019 8C 816/2018
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (aptitude au placement)
-
20.12.2023 6B 1162/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
-
20.03.2009 8C 681/2008
publié
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAssistance -
24.01.2012 8C 226/2011
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
11.02.2021 2C 815/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement des autorisations de séjour
-
17.03.2014 6B 1224/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRéintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
-
14.08.2014 8C 376/2014
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (Procédure d'instance précédente, assistance judiciaire gratuite)
-
15.10.2018 2C 201/2018
publié
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleOctroi d'une bourse d'études; réévaluation de la demande -
30.05.2017 1C 220/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdéni de justice, opposition à un plan de quartier