86 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2013-2C_521-2012
-
20.11.2017 1C 537/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinscription au cadastre des sites pollués
-
20.08.2012 1C 341/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation des plans d'aménagement détaillés
-
08.07.2005 1A.49/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre de rétablissement des lieux; défrichement sans autorisation
-
18.05.2016 1C 433/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures d'aménagemenent d'un cours d'eau
-
23.09.2020 1C 324/2020
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation ordinaire
-
19.03.2004 1A.205/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.06.2021 1C 156/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
-
18.05.2004 1A.217/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
09.10.2017 8C 755/2016
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
01.05.2014 1C 907/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire