620 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2012-1C_214-2011
-
16.06.2014 1C 388/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
-
08.01.2002 2P.244/2001
IIe Cour de droit publicProcédure administrative
-
18.09.2019 2C 82/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage papier sur les domaines public
-
06.03.2017 2C 880/2015
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage sur les domaines public et privé
-
05.08.2021 2C 453/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation provisoire d'exploiter des forces hydrauliques, forces requises par la Confédération
-
02.12.2014 6B 707/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
02.06.2010 4A 174/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de concession; résiliation; décision incidente; recours immédiat
-
09.01.2009 2C 484/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAffichage sur le domaine public
-
25.02.2016 1C 582/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
21.11.2001 4C.250/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats