623 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2012-1C_214-2011
-
05.02.2013 2C 629/2012
IIe Cour de droit publicMédiaDiffusion de programmes différenciés
-
05.07.2018 2C 1030/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRenouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
-
23.10.2012 2C 462/2012
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransfert de concession pour un port privé à Nyon
-
13.09.2006 2A.84/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPublication de l'horaire du funiculaire Le Châtelard-Barberine dans l'indicateur officiel
-
27.04.2010 2C 224/2010
IIe Cour de droit publicMédiaFixation de la quote-part de la redevance attribuée à un diffuseur de radio
-
01.02.2018 2C 91/2018
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeRetrait d'une concession d'amarrage
-
29.10.2018 1C 493/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsConcession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours
-
22.03.2005 2A.571/2004
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
-
30.06.2016 2C 82/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
-
03.12.2018 1C 518/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté