622 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2012-1C_214-2011
-
11.11.2016 2C 651/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
-
11.11.2016 2C 647/2015
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière -
08.03.2021 1C 517/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreinterdiction de parquer sur le domaine public
-
04.06.2019 1C 124/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
17.01.2002 2P.272/2000
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal -
09.10.2007 2C 71/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRéglementation du service de taxis
-
01.09.2017 2C 380/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalModifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015 -
14.05.2009 1C 556/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
-
15.08.2022 6B 995/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine