Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2009-4A_593-2008
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  1. 16.01.2009 4A 593/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  2. 06.01.2015 4A 593/2014 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  3. 06.04.2017 4A 179/2017 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  5. 25.09.2014 1C 500/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
  6. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  7. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  8. 13.12.2018 4A 320/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer en raison de défauts
  9. 08.01.2004 5P.275/2003 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 17.09.2018 2C 813/2017 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2001 à 2004 et 2006 à 2009
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.