Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2009-1B_282-2008
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  1. 16.01.2009 1B 282/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation d'un procureur
  2. 25.08.2009 6B 515/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (calomnie, diffamation, injure et violation du secret de fonction)
  3. 15.09.2006 1P.280/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  4. 26.01.2010 1B 350/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  5. 08.06.2012 1B 263/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du Procureur général
  6. 25.10.2011 1B 415/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 06.12.2012 1B 624/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  8. 04.10.2012 1B 384/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation du Procureur général
  9. 10.01.2013 1B 685/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
  10. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
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