3135 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2001-1P-663-2000
-
09.01.2004 1A.16/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.04.2002 1P.85/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.12.2009 1C 86/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir
-
01.06.2001 1A.322/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
20.12.2004 1P.365/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire
-
24.06.2015 1C 525/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.08.2023 1C 94/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.02.2005 6P.142/2004
Cour de droit pénalProcédureConfiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
-
11.08.2005 1A.60/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsgravière; ordre de remise en état
-
19.10.2000 1A.112/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique