Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2023-2C_528-2023
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  1. 11.06.2020 6B 452/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  2. 15.06.2023 8C 699/2022 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
  3. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  4. 30.11.2017 1C 588/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 03.07.2018 2C 109/2017 Pertinence 19%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Reglement über Parkplatzgebühren; Erlassprüfung
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence, art. 74 LEtr
  7. 25.03.2020 2C 200/2020 Pertinence 15%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Eingrenzung (Art. 74 Abs. 1 AIG)
  8. 30.01.2024 2C 60/2024 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  9. 29.09.2003 2A.282/2003 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 28.11.2006 5C.175/2006 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
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