Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2023-2C_528-2023
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    détention provisoire
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    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 19.01.2007 4C.80/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    décision partielle; conclusions du recours en réforme
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 07.05.2018 1B 190/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 16.02.2017 1C 94/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie, détention extraditionnelle
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