Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2023-1C_112-2023
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  1. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  2. 22.08.2008 1C 170/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, remise en état
  3. 18.05.2011 1C 175/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; ordre de remise en état; déni de justice
  4. 09.12.2014 2C 1102/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2007
  5. 23.07.2015 1C 587/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  6. 14.10.2020 6B 1103/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de motivation et conclusions (ordonnances de non-entrée en matière [faux dans les titres, omission de prêter secours])
  7. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  8. 29.10.2002 4C.236/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 14.01.2013 1C 543/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone
  10. 02.12.2014 6B 1103/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
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