Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2023-1C_112-2023
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  1. 02.05.2006 H 193/05 Pertinence 19% publié
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  2. 13.05.2005 5C.22/2005 Pertinence 19%
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    divorce
  3. 04.04.2017 2C 59/2017 Pertinence 19%
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    Refus de délivrance d'une autorisation de séjour UE/AELE sans activité économique
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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    IIe Cour de droit pénal
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  10. 07.03.2005 5C.253/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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