311 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2022-1C_768-2021
-
20.12.2022 6B 386/2022
Cour de droit pénalInfractionsVol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
-
28.08.2012 1C 226/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreannulation du permis de conduire à l'essai
-
13.11.2017 2C 850/2016
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeConvention collective de travail en matière de retraite anticipée pour les travailleurs du secteur principal de la construction et du carrelage du Canton du Valais (Retabat): modification et prolongation
-
12.02.2016 1C 657/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire
-
20.10.2023 6B 734/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
-
24.05.2024 7B 741/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsConduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire,
-
27.11.2014 1C 560/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
11.03.2013 1C 274/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
27.08.2007 1C 29/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire, admonestation
-
05.05.2003 6A.22/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière