Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2020-4A_459-2020
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 08.01.2013 4A 485/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 04.02.2014 4A 499/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.