Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2020-4A_459-2020
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  1. 08.12.2009 4A 502/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 03.10.2016 4A 47/2016 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; compétence de l'autorité de conciliation pour statuer par propostion de jugmeent (art. 210 al. 1 let. b CPC);
  3. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 05.12.2016 4A 547/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; recevabilité des conclusions en procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC);
  5. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 12.03.2018 4A 625/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de locataires,
  7. 17.02.2014 4A 520/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble; stipulation pour autrui
  8. 06.02.2001 4C.226/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
  10. 21.09.2017 4A 93/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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