Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2020-4A_459-2020
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  1. 26.02.2013 4A 609/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contrats en chaîne
  2. 19.01.2009 4A 512/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction du loyer
  3. 24.01.2002 4C.295/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 07.06.2011 4A 299/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  6. 21.10.2013 4A 155/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, congé
  7. 25.11.2011 4A 442/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 23.05.2011 4A 134/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  10. 21.06.2016 4A 636/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure applicable
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