Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2020-4A_459-2020
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  1. 12.01.2011 4A 594/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  4. 27.08.2014 4A 31/2014 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  5. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  6. 06.01.2020 4A 539/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; consorité nécessaire
  7. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  8. 06.02.2009 4A 519/2008 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 19.12.2002 4P.217/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 30.01.2004 4C.236/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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