Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2020-4A_459-2020
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3656 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2020-4A_459-2020
  1. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  2. 04.03.2010 4A 615/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 21.12.2016 4A 423/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  5. 19.10.2023 4A 446/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  6. 03.06.2009 4A 209/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  7. 17.11.2009 4A 503/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résiliation
  8. 01.05.2012 4A 188/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    occupation illicite de locaux; action en revendication
  9. 22.11.2005 4C.262/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; congé pour cause de demeure du locataire; expulsion
  10. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
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