Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2017-6B_676-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1896 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2017-6B_676-2017
  1. 16.12.2015 6B 1183/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, faux témoignage, faux rapport et fausse traduction en justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, délai de plainte
  2. 19.09.2018 6B 1067/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; droit d'être entendu ; arbitraire ; principe d'unité de la procédure
  3. 02.07.2020 6B 682/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; calomnie, diffamation, etc.)
  4. 09.03.2023 6B 1375/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation)
  5. 05.06.2014 6B 424/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, arbitraire, responsabilité pénale
  6. 02.06.2022 6B 89/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  7. 14.10.2015 6B 1100/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, calomnie, etc.
  8. 17.07.2012 6B 279/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 al. 1 CP); droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  9. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 09.02.2023 6B 479/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation ; arbitraire, etc.
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple