Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2017-6B_277-2017
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  1. 15.12.2017 6B 277/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  3. 24.11.2014 6B 709/2014 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Règle de conduite
  4. 26.11.2015 6B 391/2015 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  6. 18.08.2014 6B 433/2014 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (mesure)
  7. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  8. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  9. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  10. 17.03.2014 6B 1224/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
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