Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2016-1B_367-2016
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  1. 15.12.2016 1B 367/2016 Pertinence 100%
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    procédure pénale, récusation
  2. 08.03.2018 1B 440/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 25.09.2018 1B 351/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 21.10.2020 1B 542/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; validité d'une plainte pénale, déni de justice, récusation
  5. 11.09.2018 1B 220/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation; nomination du nouveau Procureur et annulation des actes d'instruction du Procureur récusé
  6. 17.02.2017 5D 19/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (divorce)
  7. 03.10.2018 5A 818/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de mainlevée; récusation
  8. 15.11.2016 5A 750/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  9. 25.09.2019 1B 194/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation et effet suspensif
  10. 24.07.2017 1B 216/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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