Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2010-5A_877-2010
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  3. 23.01.2012 5A 55/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  4. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    Privation de liberté
  8. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
  9. 23.11.2012 5A 587/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 20.03.2012 5A 12/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle

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