Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2009-6B_1065-2009
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  1. 15.12.2009 6B 1065/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (faux rapport); art. 307 CP
  2. 27.09.2010 6B 792/2010 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (faux rapport en justice)
  3. 22.03.2010 6B 249/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  4. 14.03.2006 6S.25/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise à exécution d'une peine suspendue (art. 43 CP)
  5. 29.10.2015 6B 615/2015 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  6. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  7. 07.10.2008 6F 14/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 août 2008 (6F_12/2008)
  8. 21.06.2024 6B 314/2024 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir des parties plaignantes (faux témoignage)
  9. 07.08.2008 6F 12/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2008 (6B_345/2008)
  10. 30.05.2008 6B 345/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
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