Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2009-4A_412-2009
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  1. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  4. 21.10.2009 4A 379/2009 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  5. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 97% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  6. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  7. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  8. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  9. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  10. 15.06.2001 4C.40/2001 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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