Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2009-4A_408-2009
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  1. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  4. 29.06.2006 4C.124/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 269a let. a CO; termes de comparaison
  5. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  6. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 15.06.2001 4C.40/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  9. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  10. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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