Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2009-4A_282-2009
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  1. 15.12.2009 4A 282/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; dommage-intérêts
  2. 30.05.2001 4C.6/2001 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 14.12.2016 4A 268/2016 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
  4. 22.10.2021 4A 643/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion du contrat; interprétation de la volonté des parties;
  5. 14.02.2003 4C.360/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 29.08.2002 4C.43/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 12.10.2016 2C 898/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2006, renonciation à un droit d'emption, soustraction fiscale
  8. 22.10.2021 6B 309/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine; indémnité à titre de réparation du dommage matériel; créance compensatrice
  9. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  10. 04.03.2016 4A 529/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage de négociation, déchéance du droit au salaire du courtier,
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