3656 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2009-4A_282-2009
-
30.11.2009 5A 555/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
25.02.2003 4C.281/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
30.11.2009 5A 556/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
13.03.2012 4A 666/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdonation; erreur essentielle
-
09.12.2005 4C.227/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; contrat de vente
-
04.03.2021 2C 712/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts communal, cantonal et impôt fédéral direct 2015
-
09.07.2020 4A 508/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte; conclusion du contrat
-
22.03.2023 4A 48/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; action en libération de dette,
-
11.07.2016 4A 653/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; exécution du contrat
-
18.02.2015 5A 808/2014
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription provisoire au Registre foncier d'une restriction du droit d'aliéner