Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2009-4A_282-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3656 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2009-4A_282-2009
  1. 21.01.2020 4A 297/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente immobilière conditionnelle; désignation de nommable
  2. 14.03.2017 4A 504/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeubles; vice de forme
  3. 27.01.2021 4A 501/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation du contrat; clause pénale,
  4. 06.05.2022 4A 535/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble, défaut de la chose, dol, garantie en raison des défauts de la chose,
  5. 08.08.2023 4A 499/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'une part d'étage; action minutoire pour défaut de surface habitable,
  6. 31.07.2020 4A 23/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
  7. 07.09.2023 4A 344/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts,
  8. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  9. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions pour cause de mort
  10. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.