Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2008-6B_471-2008
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  1. 15.12.2008 6B 471/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers; frais du défenseur d'office
  2. 10.07.2009 6B 860/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  3. 07.07.2010 6B 225/2010 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  4. 18.07.2012 5A 327/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête de relief (procédure de divorce)
  5. 01.07.2011 6B 346/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  6. 17.12.2013 6B 801/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de relief (nouveau jugement)
  7. 22.08.2011 6B 320/2011 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de relief; tardiveté; arbitraire
  8. 22.01.2009 6B 936/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  9. 26.01.2015 4A 417/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile vaudoise
  10. 07.08.2008 5A 266/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relief (divorce)
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