Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2008-5A_333-2008
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  1. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  2. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  3. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
  4. 01.12.2003 2P.188/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 09.09.2002 2P.96/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 08.12.2020 2C 713/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offre pour surfaces commerciales dans les locaux des CFF; déni de justice
  7. 16.11.2021 2C 438/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  8. 17.06.2005 2P.219/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 29 Cst. (restauration du château d'Aigle, attribution des travaux de maçonnerie)
  9. 22.11.2004 2P.73/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    soumission
  10. 07.01.2003 2P.141/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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