Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2008-1D_7-2008
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    IIe Cour de droit public
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Blâme pour traitements inappropriés
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
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  9. 13.10.2009 1C 433/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matiere pénale à la République d'Argentine B 156'846 TAR
  10. 24.11.2010 6B 838/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (violation du secret professionnel, atteinte à l'honneur, etc.)
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