Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2005-5A-16-2005
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  1. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
  2. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole (qualité pour agir)
  3. 28.04.2006 5A.3/2006 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  4. 29.05.2006 5A.1/2006 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    désassujettissement à la LDFR
  5. 09.06.2008 5A 228/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
  6. 05.06.2007 5A.35/2006 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir selon la LDFR
  7. 03.02.2006 5A.14/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  8. 27.10.2021 2C 1069/2020 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir selon la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
  9. 17.03.2009 6B 64/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance, escroquerie, etc.)
  10. 05.03.2009 2C 747/2008 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.