Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2005-4C-295-2005
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  1. 15.12.2005 4C.295/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  2. 15.12.2005 4P.223/2005 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile, droit d'être entendu)
  3. 10.01.2023 6B 238/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  4. 06.10.2003 6S.244/2003 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 17.04.2008 6B 824/2007 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  6. 10.01.2018 6B 417/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, etc.)
  7. 26.07.2000 4C.109/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  8. 16.05.2007 4C.171/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  9. 16.05.2007 4C.167/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  10. 15.06.2011 5A 585/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité etc.
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Exemple: "droit de l'homme"