Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2004-5C-143-2004
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  1. 15.12.2004 5C.143/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 2855ss LP, for; Convention de Lugano
  2. 29.05.2012 5A 682/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  3. 18.10.2022 4A 40/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'administrateur,
  4. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère
  5. 27.01.2012 6B 434/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers; arbitraire
  6. 16.04.2014 5A 977/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête en éconduction d'instance (action révocatoire)
  7. 08.02.2011 5A 483/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de nomination de liquidateurs
  8. 22.03.2017 5A 378/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action paulienne (art. 288 LP)
  9. 16.04.2008 5A 559/2007 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  10. 05.02.2013 5A 313/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
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