Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2023-7B_170-2023
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  1. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  2. 25.01.2023 6B 641/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir
  3. 25.04.2023 2C 218/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mandataire professionnellement qualifié ; assistance en procédure
  4. 30.03.2023 5A 2/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  6. 03.03.2023 6B 1329/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
  7. 07.08.2023 7B 340/2023 Pertinence 32%
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 29.01.2024 5A 39/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle de représentation
  9. 30.04.2024 5A 312/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  10. 25.04.2024 7B 330/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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