Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2023-7B_170-2023
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  1. 14.06.2017 6B 1105/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychiques), qualité pour recourir
  2. 23.01.2023 1B 20/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  3. 15.11.2023 7B 43/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,
  4. 22.08.2023 9C 375/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 05.07.2023 5A 305/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien du conjoint)
  6. 10.02.2023 4A 466/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    délai d'appel; preuve,
  7. 15.04.2024 8C 409/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 08.02.2024 8C 461/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité)
  9. 20.04.2023 9C 67/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
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