Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2023-6F_40-2023
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    IIIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Refus d'octroi du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; révision
  7. 15.09.2023 2C 421/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 07.06.2023 6B 478/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (déclaration d'appel tardif)
  9. 29.04.2024 6B 92/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (séjour illégal [art. 115 al. 1 let. b LEI]; arbitraire)
  10. 23.05.2023 4A 250/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation forcée,
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