Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2023-4A_65-2023
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  1. 23.06.2016 4A 205/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire afférent aux vacances, indemnité pour jours fériés et treizième salaire,
  2. 24.04.2014 4A 43/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, convention collective de travail
  3. 26.02.2015 4A 515/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; travail dominical; convention collective
  4. 29.02.2024 4A 537/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail;
  5. 14.02.2003 4C.310/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 24.10.2016 4A 227/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, heures supplémentaires
  7. 30.11.2009 2D 44/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; installations électriques d'une station d'épuration
  8. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  9. 11.01.2023 4A 348/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires,
  10. 02.06.2003 4C.76/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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