Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2023-1C_272-2022
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  1. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  2. 09.04.2024 9C 157/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  3. 14.02.2024 9C 278/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019
  4. 14.02.2024 9C 262/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
  5. 14.02.2024 9C 197/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2011-2015
  6. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  7. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 22.03.2023 2C 502/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
  9. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 19.05.2010 1C 522/2009 Pertinence 22% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    accès aux documents officiels
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