Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2023-1C_272-2022
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  2. 17.11.2016 2C 687/2016 Pertinence 20%
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    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  3. 11.03.2005 2A.159/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
  4. 05.03.2020 2C 885/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 23.04.2018 1C 698/2017 Pertinence 20%
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    Procédure administrative
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  6. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  7. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  8. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  9. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  10. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
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