Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2022-5D_111-2022
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  1. 15.11.2022 5D 111/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 05.12.2023 7B 397/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  3. 04.04.2022 5A 980/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  4. 16.11.2022 5A 680/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  5. 18.07.2022 1B 374/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; recours sans objet
  6. 14.12.2022 5D 149/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, récusation
  7. 15.08.2022 5D 113/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 22.07.2022 5D 96/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 22.07.2022 5D 93/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 24.10.2023 5A 379/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
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