Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2022-2D_25-2022
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  1. 15.11.2022 2D 25/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  2. 19.04.2022 2D 3/2022 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi ; restitution de l'effet suspensif
  3. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  4. 23.10.2022 2D 31/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  6. 13.12.2022 2C 787/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de courte durée
  7. 06.08.2018 2C 990/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Effet suspensif; renvoi
  8. 22.03.2023 2C 503/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
  9. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  10. 03.05.2022 2C 564/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
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