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15.11.2021 6B 952/2021
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20.12.2021 6B 1431/2021
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16.05.2022 6B 259/2022
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26.11.2021 6B 1359/2021
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20.07.2021 6B 705/2021
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06.04.2021 6B 243/2021
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22.10.2021 6B 1086/2021
Cour de droit pénalInfractionsRetrait du recours (violation sur la Loi sur l'Enseignement obligatoire et du Règlement d'application de cette Loi [art. 54 LEO et 54 RLEO]; fixation de la peine
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30.08.2021 6B 633/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresSanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (6B_633/2021, 6B_634/2021, 6B_635/2021)
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06.09.2021 6B 856/2021
Cour de droit pénalInfractionsConduite malgré une incapacité, violation de la LStup, irrecevabilité du recours en matière pénale