Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2013-8C_628-2013
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition procédurale)
  3. 15.06.2012 8C 628/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution, remise)
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    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (remboursement; héritage)
  7. 30.09.2013 8C 551/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 09.09.2020 8C 782/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  9. 13.11.2019 8C 756/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (dessaisissement de fortune; restitution)
  10. 29.06.2021 8C 402/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
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