Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2013-5A_857-2013
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de placement
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  9. 31.01.2014 5A 787/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  10. 06.06.2024 5A 97/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"