Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2012-5A_529-2012
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  1. 15.11.2012 5A 529/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  2. 15.06.2021 4A 631/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    socitété anonyme; institution d'un contrôle spécial,
  3. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  4. 04.08.2005 4C.144/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; litispendance et prescription
  5. 17.04.2007 5C.7/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de renseignements et de pièces, procédure de divorce pendante à l'étranger (art. 10 LDIP et 170 CC)
  6. 04.07.2000 5C.24/2000 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 30.01.2017 5A 328/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 05.03.2015 5D 107/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 23.12.2009 5A 432/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 11.11.2020 6B 806/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
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